Mer HuileEntre Prestige et degazages
Constat Diagnostic Remedes
Les solutions existent !
En théorie, les textes de lois couvrent un large éventail de problèmes liés à la pollution, mais ils ne sont pas appliqués !
Certaines lois présentent des zones d’ombres, notamment au niveau des contrôles. L’application de la directive européenne 2000/59 impose la mise en place d’installations de réception des déchets de rejet volontaire (huiles de vidanges et résidus de fuel) dans les zones portuaires.

Pour être plus efficace, le WWF demande l’application des mesures suivantes :

INTÉGRER les coûts de déchargement des déchets dans la taxe portuaire.
- Harmoniser le montant de la taxe portuaire au sein de l’UE.
- Intégrer à 100% les coûts du déchargement des déchets dans la taxe portuaire.
- Raccourcir la durée de l’opération pour ne pas prolonger le temps du navire à quai.

RENFORCER la surveillance et les contrôles maritimes
- Renforcer le système de surveillance aérienne dont le dispositif Polmar.
- Faire intervenir la détection par satellite de l’Agence Spatiale Européenne.
.- Utiliser des boîtes noires et des balises Argos pour identifier le pollueur.
- Former des contrôleurs et des juges spécialistes afin de condamner les responsables impunis.

RESPONSABILISER financièrement et pénalement
- Harmonisation des sanctions et application d’une amende fixe au montant élevé.
- En cas de récidives : immobilisation du navire et interdiction d’entrer dans le port.
- Les armateurs et les affréteurs d’un navire pollueur en seront responsables pénalement.

CRÉER des Zones Écologiquement Protégées (ZPE).
- Étendre la zone de juridiction au-delà des 12 miles définissant les eaux territoriales.
- Dans la limite des 200 miles à partir des côtes, possibilité de rechercher, de vérifier et de condamner les rejets illégaux commis à l’intérieur de la ZPE.
- Un projet français de ZPE est à l’étude.
Mardi 21 janvier 2003
« Le sénat vient d’approuver la création d’une ZPE (Zone de Protection Ecologique ) dans le bassin méditerranéen. Cette décision intervient pour lutter contre le phénomène de « dégazages » sauvages qui polluent fortement la Méditerranée.
S’inscrivant dans l’axe des résolutions du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, ce projet de loi fut adopté à l’unanimité par la chambre sénatoriale. Cette zone de protection élargira la juridiction maritime française au-delà des 12 milles nautiques définissant les eaux territoriales. »
Imprimer
cette page
Imprimer
tout le dossier
Télécharger le
rapport complet